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28 avril 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de cesser l’utilisation du service.

Définitions

Voici la signification des principaux termes employés dans ce document.

• « Site » : ensemble des pages, ressources, outils numériques et services proposés par la plateforme.
• « Utilisateur » : toute personne qui accède au site et utilise ses contenus, outils ou formulaires.
• « Éditeur » : la personne morale ou physique titulaire du site, responsable de la publication des contenus.
• « Données » : ensemble des informations personnelles fournies volontairement ou collectées automatiquement.

Utilisation des services

Notre site est destiné à l’information des familles. Toute utilisation commerciale, extraction ou reproduction non autorisée est interdite.

Accès

L’accès à certains formulaires peut être réservé aux personnes majeures ou sous conditions particulières en fonction du service requis.

Aucune information sensible n’est demandée sans consentement.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez à respecter ces règles lors de l’utilisation du site.

• Utiliser nos contenus exclusivement pour des besoins personnels ou familiaux.
• Ne pas diffuser de contenus illicites ou trompeurs via les formulaires ou commentaires.
• Respecter la confidentialité d’autrui et la législation en vigueur.
• Maintenir les informations fournies exactes et à jour.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à l’éthique ou à la loi est prohibée.

• Mettre en ligne des propos diffamants, discriminatoires ou violents.
• Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
• Utiliser des robots ou automatiser la collecte des données.
• Extraire ou reproduire sans autorisation les contenus du site.
• Pratiquer tout acte de piratage ou tentative de contournement technique.

Propriété intellectuelle

Tous nos contenus (textes, graphismes, outils téléchargeables) sont protégés par le droit d’auteur français et international. Ils ne peuvent être copiés ou diffusés sans accord.

Contenus transmis par l’utilisateur

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Données personnelles et vie privée

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Limitation de responsabilité

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Indemnité

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice résultant d’un non-respect des présentes conditions.

Résolution des litiges

En cas de contestation, une solution amiable sera privilégiée avant tout contentieux.

Loi applicable et juridiction

Le site et ses contenus sont soumis au droit français. Les tribunaux du lieu du site sont compétents.

Fin de service

L’éditeur se réserve le droit d’interrompre le site ou l’accès à tout moment, notamment en cas de manquement aux présentes.

Modifications

Toute modification des conditions sera annoncée sur cette page ou notifiée via e-mail si besoin.

Indépendance des clauses

Si une clause est jugée nulle, les autres resteront pleinement applicables.

Intégralité du contrat

Ces conditions reprennent l’ensemble des obligations entre utilisateur et éditeur.

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